Politique de confidentialité – Mentions Légales

1. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation autorisée du Site http://www.normalux.com de la société NormaGrup Technology, S.A., au siège social sis Parque Tecnológico de Asturias, Parcela 10, 33428  Llanera (Asturias) et titulaire du code d’identification fiscale numéro A33110909.

Les moyens suivants sont mis à la disposition des utilisateurs pour adresser leurs demandes, questions et réclamations :

Adresse postale : Parque Tecnológico de Asturias, Parcela 10, 33428 Llanera (Asturias)
Adresse électronique : normalux@normalux.com
Numéro de téléphone du service clientèle : +34 985 267 100

2. Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du portail http://www.normalux.com (ci-après « le Site ») que NormaGrup Technology, S.A. met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des conditions. L’utilisation de certains services proposés par ce Site est également soumise à des conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles sont réputées acceptées par la simple utilisation desdits services.

3. Propriété Intellectuelle : NormaGrup Technology, S.A.  est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son Site Internet, ainsi que des éléments contenus dans ce site (à titre indicatif les images, sons, séquences audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, choix des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 3.2.1, deuxième paragraphe, de la Loi relative à la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, en tout ou en partie, des contenus de ce Site Internet, sont interdites à des fins commerciales, sur quelque support que ce soit et quel que soit le moyen technique, sans l’autorisation de NormaGrup Technology, S.A. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle qui appartiennent à NormaGrup Technology, S.A., auteur du Site Internet. Il peut visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les entreposer sur le disque dur de son ordinateur ou sur un autre support physique à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur les pages de NormaGrup Technology, S.A.  

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu disponible sur le Site sont autorisés à condition :

        i.    Qu’ils soient compatibles avec les objectifs du Site.

       ii.    Qu’ils soient réalisés dans le seul but d’obtenir les informations disponibles pour un usage personnel et privé. Il est expressément interdit de les utiliser à des fins commerciales ou pour leur distribution, leur communication publique, leur transformation ou leur décompilation.

      iii.    Que les contenus présents sur le Site ne soient modifiés en aucune manière.

      iv.    Qu’un graphique, une icône ou une image disponible sur le Site ne soit pas utilisé(e), copié(e) ou distribué(e) séparément du texte ou des autres images qui l’accompagnent.

4. ROTECTION DES DONNÉES : En tant qu’auteur du Site Internet www.normalux.com, NormaGrup Technology, S.A. respecte les directives prévues par la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, le Décret Royal RD 1720/2007 du 21 décembre 2007 portant adoption du Règlement développant l’acquis de la Loi Organique et autres réglementations applicables à tout moment. D’autre part, elle veille à assurer l’usage et le traitement correct des informations personnelles de l’utilisateur. Pour cela, chaque demande de services par l’utilisateur entraînera la complétion d’un formulaire de collecte des données à caractère personnel et NormaGrup Technology, S.A. communiquera à l’utilisateur l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas. NormaGrup Technology informe également qu’elle applique la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et demandera à l’utilisateur d’accepter le traitement de son adresse électronique à des fins commerciales à tout moment ou d’accepter la politique de confidentialité.

Les utilisateurs qui acceptent la présente politique de confidentialité acceptent expressément, de manière libre et non équivoque, que leurs données personnelles soient traitées par NormaGrup Technology, S.A. pour effectuer les démarches suivantes :

        i.   Envoi de communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, qui permettra d’effectuer des communications commerciales. Ces communications commerciales auront trait aux produits ou services proposés par NormaGrup Technology, S.A. ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec qui elle aurait conclu un accord de promotion commerciale auprès de ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Ou encore de réaliser des études statistiques.

       ii.   TAdresser des commandes, questions ou toute autre demande de l’utilisateur par l’un des moyens de contact mis à disposition de l’utilisateur sur le Site Internet de la société.

      iii.   Envoyer la newsletter du Site.

NormaGrup Technology S.A. informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des sociétés tierces. Toute cession éventuelle de données personnelles ne serait réalisée qu’avec le consentement préalable exprès, informé et non équivoque de l’utilisateur.

Toutes les données recueillies sur www.normalux.com sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les informations demandées ne sont pas renseignées, le prestataire ne garantit pas que les informations et services fournis correspondront entièrement à ses besoins.

Quoi qu’il en soit, NormaGrup Technology, S.A. garantit à l’utilisateur l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression, d’information et d’opposition, dans les conditions fixées par la législation en vigueur. En ce sens, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), il pourra exercer son droit en adressant une demande expresse, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité, par l’un des moyens suivants :

•       E-Mail: normalux@normalux.com

•       Fax: (+34) 985 266 992

Par ailleurs, NormaGrup Technology, S.A. a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.

5. L’utilisation de cookies et d’un fichier Activités. NormaGrup Technology, S.A. peut, pour son compte ou le compte d’un tiers engagé pour la prestation des services de mesure, utiliser des cookies quand un utilisateur navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l’intermédiaire d’un serveur web afin d’enregistrer les activités du visiteur pendant qu’il surfe sur le Site.

Les cookies utilisés par NormaGrup Technology, S.A. sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne fournissent donc pas des données personnelles concernant le visiteur.

En utilisant les cookies, il est possible que le serveur où est hébergé notre Site reconnaisse le navigateur web utilisé par le visiteur, afin que la navigation soit plus simple, permettant par exemple de mémoriser les langues par défaut ou les polices de caractères. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, ainsi que pour contrôler les progrès et le nombre d’entrées.

Le visiteur a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies et pour empêcher qu’ils ne soient déposés sur son ordinateur. Veuillez consulter le mode d’emploi et le manuel de votre navigateur pour en savoir plus.

Pour utiliser notre Site, il n’est pas nécessaire que le visiteur permette l’installation des cookies envoyés par le Site, ou par le tiers qui agit en son nom, quitte à devoir débuter une session, en tant que telle, pour chacun des services dont la prestation nécessiterait l’inscription préalable ou « login ».

En tout état de cause, les cookies utilisés sur ce Site sont provisoires et visent à rendre leur transmission plus efficace. Ils permettent aux sites web de fonctionner plus souplement et de s’adapter aux préférences des utilisateurs, comme par exemple enregistrer la langue, la devise du pays ou détecter le dispositif d’accès. Ils établissent des niveaux de protection et de sécurité qui empêchent ou gênent les cyber-attaques contre le Site web ou ses utilisateurs. Les  cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations personnelles vous concernant.

5.1.  Informations sur les cookies utilisés :

•        LLes cookies de session expirent lorsque l’Utilisateur quitte le Site ou ferme son navigateur, c’est-à-dire qu’ils sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous quittez votre ordinateur.

•        Les cookies persistants expirent quand ils ont rempli leur objectif ou quand ils sont supprimés manuellement. Ils ont une date de suppression automatique et sont normalement utilisés dans le cadre des procédures d’achat en ligne, des personnalisations ou lors de l’inscription pour éviter d’avoir à saisir votre mot de passe constamment.

•        D’autre part, selon la société qui gère le matériel ou domaine d’où les cookies sont délivrés et qui traite les données recueillies, nous pouvons distinguer les Cookies internes et tiers.

•        Les Cookies internes sont les Cookies envoyés sur votre ordinateur et gérés exclusivement par nos soins pour un fonctionnement optimal du Site. Les informations recueillies sont destinées à améliorer la qualité de notre service et votre expérience utilisateur.

•        SSi vous interagissez avec le contenu de notre Site Internet, des cookies tiers sont susceptibles d’être déposés (par exemple, en cliquant sur les boutons des réseaux sociaux ou en regardant des vidéos hébergées sur un autre site), c’est-à-dire des cookies installés par un domaine autre que notre Site Internet. Nous ne pouvons pas accéder aux données enregistrées dans les cookies d’autres sites Internet lorsque vous naviguez sur lesdits sites.

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6. NormaGrup Technology, S.A.  se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans délai de préavis, les modifications et mises à jour des informations contenues sur le Site, de la configuration et présentation de ces informations ainsi que des conditions d’accès.

7. NormaGrup Technology, S.A.  ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site ou à son contenu, ni que celui-ci soit à jour. Les erreurs, déconnexions ou manques de mise à jour des contenus seront portés à la connaissance de NormaGrup Technology, S.A. qui mettra tout en œuvre pour corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour les contenus, dans la mesure où les circonstances le permettent.

8. L’accès au Site et l’éventuel usage non autorisé des informations disponibles sur ce Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. NormaGrup Technology, S.A. ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice susceptible de découler de cet accès ou usage. NormaGrup Technology S.A. décline toute responsabilité en cas d’erreurs de sécurité et de dommages causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), aux fichiers ou aux documents stockés sur ce système, et dus à :


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        i.    Les activités ou contenus susceptibles d’être considérés comme délictueux conformément au code de procédure pénale espagnole.

       ii.    Les activités ou contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

      iii.    Les activités ou contenus jugés dangereux pour l’ordre public, l’information judiciaire, la sécurité publique et la défense nationale.

      iv.    Les activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, et la protection de la santé et de l’enfance.

Il devra nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : normalux@normalux.com .

10. L’utilisation non autorisée des informations présentes sur le Site, leur revente et l’atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de NormaGrup Technology, S.A. entraînera des responsabilités prévues par la loi.

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